Des acteurs incontournables et innovants

Plus d’un organisme de logement social sur deux est client du Crédit Agricole. La banque est également partenaire de bailleurs sociaux, au niveau national notamment du groupe Arcade-Vyv. Le partenariat national, avec Arcade-Vyv considéré comme le quatrième opérateur du secteur, associe vingt-sept Caisses régionales qui possèdent 10 % du capital de ce groupe. De plus, une vingtaine de Caisses régionales ont noué des partenariats locaux avec une cinquantaine d’organismes de logement social.

La construction, la réhabilitation du patrimoine et son adaptation à une population vieillissante sont des enjeux majeurs que le Crédit Agricole accompagne avec des financements dédiés, notamment avec des prêts environnementaux et sociaux. C’est dans cette dynamique que le groupe a accompagné deux opérations d’envergure qui ont été conduites avec deux acteurs majeurs du logement social : l’une pour la gestion du parc de logements sociaux du ministère des armées, l’autre pour le rachat en bloc d’établissements pour les seniors, toutes deux en syndication avec seize à dix-sept Caisses régionales selon le projet.

Pour répondre aux besoins en logements et au maintien à domicile, mais aussi l’accession à la propriété à une population aux revenus modestes, les acteurs du logement social innovent. Ainsi, le bail réel solidaire (BRS) est un dispositif étatique, initié dès 2015, qui démembre le foncier du bâti. « Le Crédit Agricole peut accompagner toute la chaîne des opérateurs qui interviennent dans ces projets : les organismes de foncier solidaire (OFS), les promoteurs (bailleurs sociaux ou promoteurs privés), ainsi que les particuliers pour l’acquisition du bâti. C’est un marché de niche », explique Karine Courtonne, responsable du marché logement social à Crédit Agricole SA.

Le BRS : un marché de niche, source de synergies

Jusqu’à la fin 2022, un peu plus de mille logements ont été livrés dans ce cadre. Selon un sondage mené début 2024 auprès des Caisses régionales, dix-sept d’entre elles ont déployé le bail réel solidaire (BRS) et cinq autres sont en cours de déploiement ou de réflexion. Le particulier acquiert auprès d’un organisme de foncier solidaire (OFS) à un prix inférieur au marché de 15 à 40 % le « bâti » (les droits réels immobiliers) pour sa résidence principale, sous conditions de ressources et de prix de vente dans le cadre d’un bail réel solidaire (BRS). En contrepartie, l’acquéreur paiera une redevance pour la mise à sa disposition du foncier par l’OFS, propriétaire dudit foncier. En cas de succession, si les héritiers dépassent les plafonds de ressources définis, ils pourront revendre le bien. « A chaque mutation (héritage, vente, donation), le bail est rechargeable : il repart pour sa durée initiale (de 18 à 99 ans), poursuit-elle. Le BRS se développe dans des zones tendues et touristiques. Le système prend son essor en Bretagne et en Nouvelle Aquitaine, notamment à Rennes et à Bordeaux ». Marché de niche, le BRS n’en est pas moins en plein essor ; plus de 16 000 logements BRS sont attendus à fin 2027, selon Foncier solidaire France.